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Services ponctuels
Pour un besoin précis, sans engagement à l'année : nous répondons à un avis de cotisation ou à une vérification, produisons vos déclarations en retard ou nous occupons des déclarations d'une personne décédée et de sa succession.
Réserver une consultationCe qui est inclus
- Analyse d'un avis de cotisation ou d'une demande de renseignements
- Accompagnement lors d'une vérification de l'ARC ou de Revenu Québec
- Avis d'opposition
- Déclarations en retard et divulgation volontaire
- Déclaration finale d'une personne décédée et déclarations de la succession
- Certificats de décharge avant la distribution des biens
Documents à fournir
- L'avis ou la lettre reçue, avec sa date
- Les déclarations et les pièces justificatives des années visées
- Pour une succession : certificat de décès, testament et feuillets de l'année du décès
- La correspondance déjà échangée avec l'ARC ou Revenu Québec
Questions fréquentes
J'ai plusieurs années de déclarations en retard. Que faire?
Les produire le plus tôt possible : les pénalités et les intérêts augmentent avec le temps. Selon la situation, une divulgation volontaire peut réduire les pénalités; nous vérifions si vous y êtes admissible.
Quel est le délai pour contester un avis de cotisation?
En général, 90 jours après la date de l'avis. Pour un particulier, le délai est le plus long entre ces 90 jours et un an après la date limite de production de la déclaration visée. Mieux vaut agir dès la réception.
Quelles déclarations faut-il produire après un décès?
Une déclaration finale pour l'année du décès, au fédéral et au Québec, et souvent des déclarations de la succession pour les années suivantes. Le liquidateur devrait obtenir un certificat de décharge avant de distribuer les biens.
Quand faut-il produire la déclaration finale d'une personne décédée?
Si le décès survient entre le 1er janvier et le 31 octobre, au plus tard le 30 avril de l'année suivante. S'il survient en novembre ou en décembre, dans les six mois suivant le décès.
Pas certain du service qu'il vous faut?
Décrivez-nous votre situation : nous vous indiquerons le service qui convient.